Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 247 et l’amendement no 443 , qui ont un double objet.

Il s’agit, d’une part, de préciser que la réunification familiale ne peut bénéficier à un conjoint, un partenaire ou un concubin que si ce dernier a plus de dix-huit ans. Ce principe, admis dans le cadre du regroupement familial et par la directive européenne sur le même sujet, est conforme à nos principes et participe de la protection des droits de la femme et des enfants.

Il s’agit, d’autre part, d’élargir au concubin d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire la possibilité de bénéficier de la réunification familiale, possibilité qui a été prévue au bénéfice du concubin du réfugié.