Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 19
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis très favorable à cet excellent amendement, qui répond à une difficulté réelle s’agissant des enfants mineurs de certains réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. La délivrance de ce titre d’identité et de voyage spécifique permettra à ces enfants de voyager hors de France et d’y revenir. Ils pourront donc, par exemple, participer à des voyages scolaires, dont ils sont exclus aujourd’hui.
