Intervention de Guy Geoffroy

Hier, nous avons évoqué avec le ministre de l’intérieur le sujet très important du lien concret et intime qui existe entre le nombre important de déboutés du droit d’asile et le fait que 95 % d’entre eux deviennent très rapidement des étrangers en situation irrégulière, qui, à ce titre, essaient par divers moyens d’entrer à nouveau dans le long parcours dont ils espèrent qu’il les conduira à une régularisation. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, a indiqué que ce sujet n’avait rien à faire dans le présent projet de loi et qu’il serait traité dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration. Mais il a fini par concéder qu’il y avait manifestement un lien.

L’amendement que nous avons présenté hier a été repoussé au motif, entre autres, que le délai de trois mois qu’il prévoyait était trop court. Celui-ci ne peut donc pas être repoussé, car il prévoit un délai de six mois, ce qui est beaucoup plus acceptable et pertinent. Par cet amendement, le Gouvernement est tenu de remettre à la représentation nationale, six mois après l’entrée en application de cette loi, un rapport sur le traitement de la situation des étrangers qui se retrouvent en situation irrégulière après avoir été déboutés du droit d’asile. Nous avons a priori confiance dans la parole du Gouvernement et espérons que son engagement à traiter ce sujet sera concrétisé par ce geste de bonne volonté et naturel d’information de la représentation nationale.