Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Plus sérieusement, je souhaite que, chaque année, le rapport annuel sur les étrangers en France transmis au Parlement fasse l’objet d’un débat en présence du ministre, ce qui pourrait permettre d’évoquer beaucoup de sujets, y compris celui des déboutés du droit d’asile.

Enfin, un débouté du droit d’asile ne perd pas forcément tous ses droits au séjour. J’ai déjà eu l’occasion de donner l’exemple d’une mère d’un enfant né en France de père français qui, malgré une notification de refus de protection de l’OFPRA, avait très probablement droit au séjour au titre du droit à une vie familiale – et je sais que vous y êtes très attaché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion