Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement est important pour deux raisons. D’une part, sur la forme, la présentation de rapports est déjà prévue dans le domaine de l’immigration et de l’asile, par exemple à l’article L. 111-10 du CESEDA, qui a certes été voté par la précédente majorité mais n’en fait pas moins partie du droit positif. Le ministre de l’immigration et de l’asile doit remettre chaque année au Parlement un rapport, souvent de couleur orange, extrêmement documenté et utile pour toute la communauté des universitaires, des praticiens et des responsables publics s’intéressant à ces questions. Il serait tout à fait possible, au regard de la jurisprudence du président Urvoas, de modifier cet article du CESEDA de sorte que ce rapport traite la question évoquée par Guy Geoffroy.

D’autre part, sur le fond, un vrai désaccord apparaît au fil de ces débats entre la majorité et l’opposition quant à la question des déboutés du droit d’asile et quant au lien logique entre le domaine de l’asile et celui de l’immigration. Pardonnez-moi, mais nous sommes convaincus que vous êtes dans le déni – je le dis avec respect et considération pour la rapporteure, dont je connais l’engagement sur la question. La question des déboutés du droit d’asile doit être traitée par la République. Si la République ne se montre pas inventive pour traiter cette question dans le cadre de l’État de droit, alors ceux-là mêmes qui, sur tous les bancs, veulent défendre les réfugiés politiques pourront de moins en moins le faire devant l’opinion publique.