Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 20

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

Cet amendement vise à créer un observatoire de la mise en oeuvre de la politique de l’asile en outre-mer, car elle obéit à des règles particulières et présente des caractéristiques spécifiques par rapport à la situation sur le territoire métropolitain. Cet observatoire serait composé de représentants de l’OFPRA, de l’OFII, mais aussi du ministère chargé de l’asile, du ministère de l’intérieur, du ministère chargé de l’outre-mer et du ministère du budget. Il comprendrait également des parlementaires désignés par le président de chacune des assemblées au sein de chaque commission compétente sur la politique de l’asile : à ce jour, il s’agit de la commission des lois, de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires étrangères.

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