Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 20
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout d’abord, je remercie le Gouvernement d’avoir ainsi repris un amendement que j’avais déposé, mais qui avait été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.
Si je n’ai pas prévu la présence d’un représentant du HCR parmi les membres de cet observatoire, monsieur Coronado, c’est que je souhaite que la représentation nationale se penche sur la politique d’asile dans l’outre-mer, et plus particulièrement à Mayotte, qui se trouve à proximité de la Corne de l’Afrique, théâtre de nombreux conflits et persécutions. À cette fin, j’ai imaginé une structure qui diffère des observatoires de l’immigration institués dans les départements d’outre-mer, qui doivent être convoqués par les préfets de région et où siègent les députés des départements concernés : il s’agit plutôt de doter d’un outil la représentation nationale.
Rien n’empêchera ce nouvel observatoire d’auditionner régulièrement des responsables du HCR. En revanche, une représentation statutaire ne me paraît pas nécessaire, l’essentiel étant que la représentation nationale et les ministères concernés puissent travailler sur la question.
Tout cela est déjà loin de nos yeux, il ne faudrait pas que ce soit loin de notre coeur !
