Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il ne s’agit pas d’un refus : je n’ai pas d’objection majeure à formuler à l’encontre de votre sous-amendement, mais je pense qu’auditionner le HCR serait suffisant. Si l’on suivait votre logique, on pourrait aussi élargir l’observatoire à d’autres membres. Par exemple, l’Europe ignore trop souvent, à mon avis, sa dimension ultramarine : dans le paquet « asile », dans les directives faisant l’objet d’une transposition dans le cadre du présent projet de loi, cette dimension n’est jamais prise en considération, alors qu’elle crée pour l’Europe un certain nombre de devoirs et d’obligations par rapport aux événements mondiaux. Bref, je n’ai rien contre votre ajout, monsieur Coronado, simplement je ne l’avais pas envisagé et ce que vous proposez ne me semble ni nécessaire, ni suffisant. Sagesse, donc.

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