Intervention de Pascale Boistard
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 20
Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :
Il s’agit de douze amendements rédactionnels, ayant pour objet de tenir compte du texte adopté par votre commission des lois. Plus précisément, il s’agit d’intégrer dans les dispositions propres aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, les modifications apportées aux articles L. 723-2, L. 723-3 et L. 741-3 du CESEDA, tels qu’ils résultent des articles 7 et 12 du projet de loi adopté par la commission. Il convient en outre de corriger certains oublis, à savoir les adaptations nécessaires pour les articles L. 743-5 et 754-1 du CESEDA.
