Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 16 décembre 2014 après les questions au Gouvernement.

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