Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de finances en seconde lecture, texte que le Sénat a modifié notamment en supprimant nombre d’articles, ce qui bouleverse les soldes budgétaires arrêtés dans la précédente version.

La commission mixte paritaire ayant échoué, et en l’absence d’amendements du Gouvernement, la commission des finances a rétabli le texte dans sa rédaction quasi initiale. Elle a également rétabli le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 dans sa version originelle pour que le Parlement puisse la modifier en tenant compte des annonces faites. Procédé quelque peu iconoclaste, vous en conviendrez !

Force est de reconnaître que l’approche des sénateurs a été positive. Refusant de rejeter le texte dans son intégralité, ils ont proposé un contre-projet, en ciblant leur action. Ils ont ainsi instauré, à la fois dans un souci de maîtrise de la dépense et d’équité entre les salariés du privé et du public, trois jours de carence dans la fonction publique. Ils ont réduit le budget de l’Aide médicale d’État à son niveau de 2008, en la recentrant sur les publics vulnérables. Enfin ils ont eu l’immense mérite de rétablir, dans certains secteurs, le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

La Haute assemblée a également voulu faire un geste envers les familles, que vous avez quelque peu négligées ces derniers temps, en relevant le quotient familial de 1 508 à 1 750 euros par demi-part, afin de leur redonner du pouvoir d’achat. Nous saluons toutes ces dispositions qui relèvent du bon sens.

Je regrette néanmoins, qu’au regard des différences d’approche entre nos deux assemblées, aucun consensus n’ait pu être trouvé en CMP. Comme pour le texte relatif à la délimitation des régions, la réunion de la commission a été pour le moins expéditive et il y a fort à craindre que, dans les mois à venir, toutes les tentatives de conciliation entre l’Assemblée et le Sénat ne connaissent le même sort.

Il va sans dire que cette lecture est, pour le groupe UMP, l’occasion de déposer de nouveaux amendements, sur des points essentiels, afin d’exprimer notre vision de l’économie et de la politique qu’il convient de mener dans et pour notre pays, afin de lui redonner la place qu’il mérite, dans un environnement globalisé et concurrentiel.

Tout d’abord, nous ne partageons pas votre volonté systématique de stigmatiser les familles. Celles-ci ont été pénalisées dans les budgets précédents par les différentes mesures liées au quotient familial. Cette année, vous aggravez leur cas en introduisant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la modulation des allocations familiales de base.

Nous ne partageons pas davantage votre optimisme quant à la portée de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Vous affirmez que cette suppression, accompagnée d’une revalorisation de la décote, bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux, sans pour autant porter préjudice aux autres contribuables. Nous n’en sommes pas convaincus, d’autant que les chiffres avancés ne semblent pas fiables. Aucune évaluation précise ne vient conforter vos dires.