Intervention de Arlette Grosskost

Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, le Parlement a adopté dans son article 9 le principe d’une clause de revoyure. Nous attendons avec impatience ce débat, tout comme la présentation par le ministre au Parlement du bilan détaillé semestriel de l’exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

Contrairement à ce vous avez annoncé, les moyens font défaut et la sanctuarisation de l’effort de défense est un faux-semblant. Alors que nos armées sont plus que jamais engagées sur de multiples théâtres extérieurs, la durée d’utilisation des matériels s’allonge, les réductions d’effectifs se poursuivent et les achats de nouveaux matériels se réduisent.

Je ne saurais faire abstraction des réactions de Bruxelles. Lors de la première lecture, nous étions nombreux sur ces bancs à dénoncer votre manque de sérieux eu égard au non-respect de la règle européenne de discipline budgétaire.

En dépit des 3,6 milliards d’ajustements, Bruxelles vous demande de dégager de nouveaux moyens financiers pour réaliser un nouvel effort structurel correspondant à 0,5 % du PIB soit encore 4 milliards d’euros d’économie à trouver. Ce texte et le récent projet de loi de finances rectificative nous laissent sceptiques !

L’eurogroupe est d’ailleurs plus sévère que nous puisqu’il voit un risque de non-conformité du budget 2015 de la France avec les règles budgétaires européennes et fait planer les menaces d’une sanction.