Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’étude en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances est pour nous un peu particulière puisque c’est la première fois depuis le début de cette législature que nous étudions un texte amendé et voté par le Sénat.

Hélas, c’est pour le pire de ce que permet le bicaméralisme puisque le Sénat s’est livré à un détournement du dialogue entre les deux chambres de notre Parlement pour en faire un outil de blocage. En effet, la volonté de la majorité sénatoriale n’a pas été d’enrichir et d’améliorer le texte mais d’en faire un étendard idéologique, en particulier au sujet de la dépense publique, le vidant ainsi de sa substance au mépris de l’efficacité et parfois, même, du simple bon sens.

Comment justifier la baisse des crédits de l’aide médicale d’État ? La majorité sénatoriale est-elle dépourvue de la plus simple humanité envers ces hommes et ces femmes touchés par la maladie ? N’a-t-elle aucun souci de la santé publique ?

Comment justifier la suppression par la majorité sénatoriale du financement de 45 000 contrats aidés quand le nombre de chômeurs atteint 3,5 millions et que les contrats d’avenir se révèlent une arme bien plus efficace et bien moins coûteuse pour les dépenses publiques que les baisses de cotisations sociales prônées par nos collègues de l’opposition ?

Comment justifier la suppression de 9 500 postes d’enseignants dans l’éducation nationale ? Quelle est la vision de l’avenir des jeunes de ce pays ? Est-ce un aperçu des 150 milliards d’économies voulus par le principal parti d’opposition ?

Créer artificiellement 30 milliards d’excédents en supprimant des missions du budget de l’État ne constitue pas un projet politique. Pire, cela montre une certaine légèreté dans la gestion des fonds publics.

Dès lors, je souhaite remercier la rapporteure générale d’avoir rétabli le texte au cours de la réunion de la commission des finances, s’agissant en particulier des avancées auxquelles nous avions abouti à l’issue de la première lecture, en commission puis dans cet hémicycle. Je pense notamment à la hausse de 4 centimes du diesel destinée aux transporteurs routiers pour qu’ils participent aux conséquences pour les ménages de la suppression de la taxe poids lourds.

Ces mesures sont naturellement insuffisantes et la nouvelle lecture doit être l’occasion d’avancer et d’enrichir le texte avec les propositions dont nous avions commencé à débattre en commission ou en séance lors de la première lecture et qui concernent la lutte contre l’optimisation fiscale, les contreparties au CICE ou encore qui tendent à mieux cibler le crédit d’impôt recherche.

En matière de recettes, si nous sommes favorables à la baisse des impôts pour les classes moyennes et les ménages aux revenus modestes, nous considérons en revanche que supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu n’est pas le meilleur chemin.