Intervention de Eva Sas

Nous nous étions engagés, avec l’ensemble de la majorité parlementaire, à aller, par étapes, vers une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour en faire un impôt à la source plus progressif que ne l’est aujourd’hui le cumul de ces deux impôts. Cette fusion aurait permis d’alléger la CSG pour les plus modestes et de renforcer la progressivité de l’impôt. Après l’intégration des revenus du capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, que nous avions saluée, il semble que le Gouvernement ait oublié en chemin cet objectif commun et nous le regrettons.

La suppression de la première tranche est un geste positif en faveur des ménages, mais il est insuffisant. Cette nouvelle lecture doit donc être celle de la prise en compte d’un nouvel équilibre entre les efforts demandés aux ménages et les aides accordées aux entreprises qui, le constat semble partagé, n’ont pas eu l’effet espéré.

Non pas qu’il ne faille pas aider les entreprises, au contraire, et nous sommes favorables au soutien des PME et PMI qui créent des emplois en France, mais ce soutien ne doit pas passer par une aide massive à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité.

Nous pensons que l’État devrait définir une stratégie et fixer des objectifs de long terme. C’est à cela que doit servir le budget de l’État et non à tenter de relancer une croissance aveugle, sans attention pour son contenu. Cette stratégie de long terme est celle de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire.

Il ne s’agit pas tant de relancer l’économie que de soutenir sa transformation en s’appuyant sur les secteurs relevant de l’économie durable et en ciblant les aides sur les TPE et les PME. La loi relative à la transition énergétique trace une partie du chemin, mais il faut lui donner les moyens, dès maintenant, d’enclencher une dynamique réelle dans le secteur des économies d’énergie, des énergies renouvelables et de la mobilité durable. Un renforcement du budget de l’écologie traduirait une volonté de concrétiser les objectifs fixés. La baisse de 6 % des crédits alloués à cette mission ne peut qu’être la marque d’un renoncement, avant même que la démarche n’ait été enclenchée.