Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. Le plafonnement du quotient familial est une mesure de justice sociale, puisque, en 2009, les 10 % des ménages les plus aisés se partageaient 46 % du montant total des réductions d’impôts liées au quotient familial.

Je précise que cet amendement sera satisfait si celui de la commission est adopté.

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