Intervention de Christian Eckert

Je le dis d’entrée de jeu, le Gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement, de même qu’à celle du no 194 qui sera présenté ensuite.

J’en profite tout de même pour appeler collectivement notre attention sur une espèce de schizophrénie. On entend en effet dire que les petites taxes sont trop nombreuses, qu’elles sont parfois très compliquées et inégalitaires, que leur recouvrement coûte un peu d’argent et de moyens – même s’il serait excessif de prétendre que certaines d’entre elles coûtent plus cher à recouvrer qu’elles ne rapportent ; tout cela est exagéré, les proportions étant tout à fait convenables –, mais chaque fois que le Gouvernement ou des parlementaires proposent la suppression de certaines d’entre elles, d’extraordinaires forces de résistance et de lobbying se manifestent !

L’année dernière, le Gouvernement a déjà proposé de supprimer des petits dispositifs. Il a proposé cette année, de mémoire, la suppression d’une petite dizaine d’entre eux et, au fur et à mesure de l’examen du texte par le Parlement, il n’en reste quasiment plus !

Je remercie donc votre commission et Mme la rapporteure générale de vouloir rétablir le texte dans sa version quasi initiale, l’une des petites taxes concernant trois collectivités et ne rapportant même pas 600 000 euros – les produits sont en effet extrêmement faibles.

Ce faisant j’exprime une certaine lassitude parce que l’Inspection générale des finances s’est livrée à un travail important sur ce chantier, bien des choses avaient été annoncées, mais il suffit que l’une des préconisations soit appliquée pour que l’on assiste à des levées de boucliers considérables. C’est un peu fatigant !

Avis favorable donc à cet amendement et à celui qui sera présenté juste après.