Intervention de Gilles Carrez

… et vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que l’inquiétude est réelle, les collectivités locales se raccrochant désespérément aux quelques marges fiscales qu’elles peuvent conserver. Je comprends donc un peu le Sénat.

Cela étant, il faut poursuivre cet objectif de suppression des petites taxes, qui ne font que compliquer les choses.

Cela me conduit à émettre une autre idée, fût-elle une pétition de principe.

Nous venons de parler de l’investissement locatif. Plafond spécifique, plafond général, dispositifs dédiés à l’outre-mer, à la métropole, changements de règles annuels… Tout cela est complètement déraisonnable, nous le savons bien.

Je souhaiterais qu’un objectif soit déterminé, puis un dispositif, et que lorsque l’objectif semble à peu près atteint – ce qui exige un travail d’évaluation –, nous puissions alors revoir le dispositif. Nous avons besoin de stabilité si nous voulons que cela fonctionne.