Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je siège dans cet hémicycle depuis deux ans et demi. De nombreux rapports sont demandés à l’Inspection générale des finances ou à l’Inspection générale de l’administration, or, nous devons savoir de temps en temps prendre des décisions tenant compte de leurs conclusions.

Rapporteure de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je voterai néanmoins cet amendement.

Je profite aussi de cette discussion pour dire que, lorsque ces microtaxes ou ces taxes profitent aux collectivités locales, nous devons observer précisément ce qu’il en est parce que ce n’est pas la même chose lorsque leur produit représente 2 % ou 35 % d’un budget.

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