Intervention de Mathieu Hanotin

Cet article, relatif à la taxe sur les spectacles, qui pose un certain nombre de problèmes, a été discuté et modifié au Sénat. La commission souhaite à présent revenir à la version de l’article proposée initialement par le Gouvernement.

Un grand débat a déjà eu lieu sur les conséquences qu’aurait cette exonération fiscale sur l’Euro 2016. Je reconnais que ce n’est pas exactement le même sujet, puisque l’article concerne, plus globalement, la taxe sur les spectacles. Néanmoins, le président de l’Union des associations européennes de football – l’UEFA – Michel Platini, a indiqué qu’il se soumettrait à la législation en vigueur, et donc à la suppression de l’impôt sur les spectacles. Il a notamment adressé un courrier en ce sens à la mairie de Saint-Denis, que je tiens à votre disposition, mes chers collègues.

Si l’on décide de compenser la taxe sur les spectacles au niveau de 2013, les communes qui vont par exemple accueillir l’Euro 2016 n’en tireront aucun avantage, aucun bénéfice, alors même qu’elles devront assumer des charges pour organiser cet événement. Cela ne me paraît donc pas être un bon principe. Telle est la raison pour laquelle il faut repousser cet amendement.