Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Les deux interventions que nous venons d’entendre mélangent plusieurs sujets, et je voudrais que les choses soient claires.
Nous avons eu un débat sur la question de l’UEFA. Si vous souhaitez le rouvrir, nous le rouvrirons, évidemment, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi de finances rectificatif pour 2014. Chacun pourra alors s’exprimer. Le débat que nous avons eu sur ce sujet a été intéressant et plutôt sain, mais je ne veux pas le rouvrir aujourd’hui.
S’agissant maintenant de la suppression de l’impôt sur les spectacles et de son remplacement par une TVA à 5,5 %, il faut que vous ayez conscience que la France est en situation de non-conformité par rapport au droit européen.
