Intervention de Christian Eckert

Ce n’est pas parce que l’Euro 2016 approche que le Gouvernement a subitement eu l’idée de revoir la taxe sur les spectacles. Cette idée est fausse. Il y a un vrai contentieux, et même un contentieux très sérieux, puisque nous en sommes même au stade de la mise en demeure : la Commission européenne ne cesse de nous rappeler que notre régime n’est pas correct. En effet, nous n’assujettissons pas les manifestations sportives à la TVA, sous prétexte qu’il existe déjà une taxe sur les spectacles, mais le problème, c’est que cette taxe n’existe pas partout, parce qu’elle dépend de la volonté des collectivités territoriales – c’est l’histoire qui veut cela.

La Commission européenne nous a donc mis en demeure de régler ce problème. Il y avait plusieurs manières de le faire. Le Gouvernement en a proposé une, et d’autres propositions ont été faites. Une question subsiste, que vous évoquiez, monsieur Caresche, celle de la date de prise en compte pour la compensation. Cela me permet de souligner, au passage, que la question de la compensation a constitué un vrai sujet, puisqu’il fallait qu’elle apparaisse clairement dans la loi, afin de rassurer un certain nombre de collectivités locales, qui nourrissaient des inquiétudes à ce sujet.

Vous proposez, monsieur Caresche, de prendre comme base l’impôt perçu en 2014 : c’est bien gentil, mais nous ne le connaissons pas au moment de voter ce texte ! Cela pose donc un problème que vous comprenez aisément… Nous avons fait le choix de prendre comme référence l’année 2013, car c’est la dernière année connue. Certains de vos collègues, je ne vous le cache pas, avaient suggéré que l’on tienne compte, pour choisir l’année de référence – 2012 ou 2013 – de l’évolution des clubs, puisque ceux qui montent en première division attirent davantage de spectateurs que ceux qui sont rétrogradés en deuxième division, voire plus bas… De tels calculs posaient un certain nombre de problèmes.

Le choix a donc été fait – et du reste, nous n’avons pas eu, sur ce point, beaucoup de propositions d’amendement – de retenir l’année 2013. À titre personnel, il m’aurait semblé intelligent d’établir une moyenne sur deux ou trois années, mais il se trouve que c’est une autre solution qui a été retenue, après quelques arbitrages avec nos collègues du ministère des sports.