Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En tout cas, mélanger la question de l’UEFA avec celle de l’impôt sur les spectacles n’est franchement pas le sujet, même si je reconnais que la solution que nous proposons est sans doute imparfaite. Elle a en tout cas le mérite d’apporter une compensation aux collectivités et de laisser les recettes là où elles étaient.

Au passage, parce que j’aime que les choses soient claires, et je l’ai déjà dit, il ne faudrait pas que les clubs pensent, ou laissent à penser, que ce dispositif joue en leur défaveur. En effet, le fait d’être assujettis à la TVA à 5,5 % leur permettra aussi de rendre déductible la TVA qu’ils paient et qui, la plupart du temps, est à 20 %. Le calcul économique que j’ai pu faire, avec mes services, montre que le dispositif leur est favorable.

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