Intervention de Christian Eckert

La concurrence entre vos deux amendements et celui du Gouvernement se résume finalement à un point. Le socle de tous ces amendements consiste à rétablir la baisse des dotations dont le volume a été annoncé depuis plusieurs mois et qui fait l’objet d’intenses débats. Le Gouvernement souhaite donc, comme la commission, rétablir cette baisse à 3,67 milliards d’euros. Sur ce point, les deux amendements identiques et celui du Gouvernement sont convergents.

La concurrence entre ces amendements porte sur le second point qu’évoquait M. Pupponi à l’instant, qui consisterait à majorer la DSU et la DSR de 99 millions d’euros – arrondissons à 100 millions – pour atténuer l’effet de cette baisse des dotations sur certaines communes qui ont déjà bénéficié, dans les différents textes qui sont actuellement à l’étude, de mesures très ciblées.

Le Gouvernement préférerait s’en tenir là. Il avait émis un avis de sagesse en première lecture sur l’amendement que certains ont baptisé l’amendement Pupponi.