Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaiterais convaincre François Pupponi. Nous avons travaillé ensemble durant ces dernières années, toujours dans la même direction, notamment au sein du comité des finances locales. Il a fallu se livrer à un exercice très difficile. L’an dernier, la dotation a diminué de 1,5 milliard, cette année, ce sera 3,7 milliards. Nous avons séparé l’exercice de répartition de la baisse de dotation et l’exercice de péréquation – je crois que c’était sage – tout en disant qu’en les séparant, on allait mettre l’accent sur la péréquation.
Le premier exercice de baisse de dotation a été fait de manière linéaire, en prenant comme base les recettes réelles de fonctionnement – c’était ce qu’il y avait de moins contestable. Mais sur la péréquation, malgré la baisse très importante – le secrétaire d’État a dit 4 % – nous avons décidé d’augmenter l’effort. Et croyez-moi : pour un certain nombre de villes, y compris des villes modestes qui ont peu de ressources fiscales, les 210 millions supplémentaires du Fonds national de péréquation conduisent à des montants considérables.
Je vais juste donner les chiffres pour ma propre communauté d’agglomération, qui compte un peu plus de 60 000 habitants. La première année, 135 000 euros de moins ; la deuxième année, 730 000 euros de moins ; la troisième année – 2014 – 1,2 million de moins et maintenant nous allons passer à 1,5 million de moins. Un point de fiscalité ménage – si l’on augmente de 1 % la taxe d’habitation et le foncier bâti – rapporte 300 000 euros. Vous voyez la difficulté.
Je crains qu’en accentuant encore l’effort, la situation ne soit plus soutenable. L’effort de la part du Gouvernement est important, et je l’approuve. Nous avons doublé l’augmentation de la DSU : elle augmentait de 60 millions ces dernières années, elle augmente maintenant de 120 millions.
Mais il faut faire très attention, car si l’on en rajoute, cela va devenir insupportable, je le dis très sincèrement, et cela accentuera le risque d’effondrement de l’investissement. Car si les collectivités sont complètement coincées, elles n’investiront plus du tout, et cela amènera à faire des sacrifices que l’on ne veut pas faire.
Vous le savez, j’ai toujours plaidé pour la péréquation…
