Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je souhaiterais obtenir une précision de M. le secrétaire d’État. Au-delà de la péréquation du texte gouvernemental initial, puisque l’on découvre l’amendement du Gouvernement sur ce point et que notre rapporteure s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée, devons-nous comprendre que dans son amendement, le Gouvernement propose de garder 49,5 millions des 99 millions de l’amendement Pupponi ?

En termes clairs, monsieur le secrétaire d’État, conservez-vous dans votre amendement la moitié de la majoration de péréquation qui a été proposée par notre collègue Pupponi ? C’est ce que l’on pourrait comprendre à la lecture des chiffres.

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