Intervention de François Pupponi

Permettez-moi de répondre à la fois au secrétaire d’État et au président Carrez. Je suis d’accord : nous sommes arrivés au bout de la logique du système. D’ailleurs, ce qui pose problème à certaines communes, c’est plus le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales qu’un autre type de péréquation. Mme Pires Beaune devrait être rapidement chargée d’une mission avec un collègue sénateur pour réformer l’ensemble des dotations, y compris les dotations de péréquation, je crois que nous en avons besoin.

Le problème est que si l’on applique le PLF dans sa version initiale, 75 % des communes en DSU cible vont voir leur dotation diminuer en 2015. Ce n’est pas l’engagement qui avait été pris. Le Premier ministre s’est engagé à cette tribune, lors de sa déclaration de politique générale, à ce que les communes de banlieue ne soient pas affectées par la baisse des dotations. Voilà l’engagement qui avait été pris.

Je connais les difficultés que cela va poser à certaines communes. Notre collègue Ollier m’expliquait ainsi que cette année, la péréquation allait lui coûter plus que ce que lui rapporte la DGF. Sa commune va toucher moins de DGF qu’elle ne reversera de péréquation. Mais c’est nécessaire si l’on veut que les communes les plus en difficulté ne soient pas touchées par la baisse. Revenir à une hausse de 99 millions de la DSU et de la DSR, dont 60 millions pour la DSU, permettra uniquement à ces communes de stabiliser leurs recettes, pas de les augmenter.

Cela permettra aussi de respecter un engagement pris à cette tribune par le Premier ministre qui avait déclaré que ces communes ne devaient pas être impactées par la baisse de 3,7 milliards des dotations aux collectivités territoriales. Je comprends la difficulté de ceux qui contribuent, mais malheureusement, c’est nécessaire.

Effectivement, il faudra tout réformer, nous en sommes d’accord. Mais aujourd’hui, la difficulté qui est la nôtre est qu’un certain nombre de communes en difficulté vont voir leur dotation baisser.

Monsieur le président Carrez, il y a eu un petit subterfuge de la DGCL : on ne calcule pas la baisse de la dotation sur l’ensemble des recettes de fonctionnement. Des variables d’ajustement font que des communes riches voient leurs recettes de fonctionnement diminuer d’un certain nombre d’éléments pour que la baisse de la dotation soit moins difficile.