Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nos débats ce matin prouvent à nouveau que nous sommes arrivés au bout d’un système, et qu’il est urgent de remettre à plat l’ensemble des dotations de l’État. En disant cela, on n’a rien réglé concernant l’amendement et la position de notre collègue Pupponi. Je le comprends sur le fond, mais j’aurai du mal à voter son amendement pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous avons toujours dit que nous ne pouvions pas voter un amendement sans en connaître les conséquences, et donc sans avoir un minimum de simulations. Nous les avons demandées, mais à ce jour, je n’ai pas vu le résultat, par exemple, sur les communes qui perçoivent une DSU et qui seraient appelées à contribuer pour financer ces millions d’euros supplémentaires.

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