Intervention de Christian Eckert

S’agissant de l’argument relatif à l’absence de simulation, je crois que votre commission a adopté hier soir encore de nouvelles modifications sur le mode de financement de ces 99 millions, dont la répartition, pour en sortir un certain nombre de communes. La DGCL – je suis d’autant plus à l’aise pour en parler qu’il ne s’agit pas de mes services – n’est donc pas en mesure de vous fournir la simulation. Mais vous la connaissez de toute façon : ce qui n’est pas pris sur les uns se répercutera forcément sur les autres, quelles que soient les proportions et les modalités de répartition.

Toutes les interrogations sont légitimes ; il existe beaucoup de dispositifs en direction de ces communes. Le Premier ministre a déclaré que la péréquation était destinée à diminuer les effets sur les communes les plus sensibles, pas forcément à les annuler complètement.

Enfin, vous dénoncez à chaque fois cette baisse des dotations comme entraînant systématiquement une baisse des recettes. Mais il reste des recettes dynamiques pour les collectivités territoriales.

Pour certaines d’entre elles, la majoration de 0,9 % des bases d’imposition, que vous avez votée, avec l’appui du Gouvernement…