Intervention de François Pupponi

Je retirerai cet amendement après l’avoir défendu, monsieur le président : en effet, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel en direction du Gouvernement.

Nous adoptons beaucoup d’amendements visant à exonérer les contribuables d’un certain nombre d’impôts locaux, en disant que le manque à gagner pour les collectivités sera compensé. Or la compensation n’est pas intégrale – nous en sommes tous conscients, et le fait est maintenant admis.

Monsieur le secrétaire d’État, n’est-il pas possible qu’à l’avenir, lorsque le Gouvernement décide d’une exonération d’un impôt local affectant le budget des communes, ces dernières puissent au moins donner leur avis ? Il faudra que nous y réfléchissions pour l’avenir – peut-être dans le cadre du rapport de notre collègue Pires Beaune, d’ailleurs.

Ici, à l’Assemblée nationale, nous votons des exonérations en disant qu’elles seront compensées alors qu’elles ne le sont pas. Nous devrions normalement laisser aux communes la possibilité d’accepter ou non de perdre des recettes, au lieu de décider pour elles.