Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Avec cet amendement, la représentation nationale va se pencher sur la question des relations financières entre la métropole de Lyon et le département du Rhône pour le financement du service départemental d’incendie et de secours. Il s’agit, cette fois, de modifier la clé de répartition du produit de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Les nouveaux pourcentages pour chaque département sont présentés dans l’amendement no 201 , qu’il serait judicieux d’adopter.

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