Intervention de Christian Eckert

Je souhaite rappeler la position du Gouvernement avant de donner son avis sur les amendements et sous-amendements en discussion.

En ce qui concerne, tout d’abord, les chambres d’agriculture, le Gouvernement propose, par l’amendement no 207 , troisième rectification, de revenir à la version initiale issue des travaux de l’Assemblée nationale, tout en relevant de 10 millions d’euros le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Une telle disposition est, je crois, conforme aux souhaits exprimés au cours des débats de ces derniers jours. Dans le même temps, le prélèvement sur les fonds de roulement serait majoré, mais c’est l’objet d’un amendement à l’article 18, que nous examinerons plus tard. Ainsi, à terme, le relèvement du plafond n’aura pas d’effet sur les recettes.

En ce qui concerne les chambres de commerce et d’industrie, j’ai bien entendu que les amendements et des sous-amendements n’étaient pas destinés à remettre en cause dans sa globalité le prélèvement sur leur trésorerie. Il existe toutefois des divergences sur le mode de répartition de ce prélèvement, sur la nécessité de prendre ou non en compte le poids économique des chambres ou sur le type d’investissement devant être déduit lors du calcul. En revanche, nous sommes d’ores et déjà d’accord pour nous fonder sur les chiffres de l’année 2013, qui n’étaient pas disponibles au moment de la première lecture, mais viennent d’être communiqués et validés par les tutelles ; c’est là une évolution que le Gouvernement a déjà actée.

Il paraissait nécessaire de trouver une répartition équilibrée, tenant compte des différences de situation entre chambres de commerce – selon qu’elles ont, ou non, investi ou économisé pour investir, qu’elles connaissent des difficultés ou sont, à l’évidence, moins susceptibles d’en connaître –, mais aussi de la variété des situations locales. Les discussions organisées dans ce but au cours des derniers jours n’ont toutefois pas permis de parvenir à un accord unanime. Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et vous propose la répartition qui lui semble convenir le mieux, compte tenu des préoccupations des uns et des autres.

Le Gouvernement est par ailleurs défavorable aux deux sous-amendements de M. Giraud, nos 214 rectifié et 215 rectifié, qui visaient à atténuer le plafonnement de la taxe affectée aux CCI.

L’amendement no 278 , madame Pires Beaune, est satisfait par l’amendement du Gouvernement. Je vous invite donc à le retirer.

Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 129 et 127 de M. Giraud qui tendent également à modifier le plafond de la taxe affectée aux CCI.

Pardon, monsieur le président, une petite mise au point technique avec mes services était nécessaire avant que je ne donne l’avis du Gouvernement.