Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement concerne à nouveau les chambres de commerce et d’industrie. Il propose de modifier la répartition des 500 millions d’euros de prélèvements sur les fonds de roulement des CCI. La répartition proposée diffère un peu de celle que nous avons adoptée en première lecture. Nous savions, en l’adoptant, qu’elle n’était que temporaire, puisqu’elle reposait sur les données de l’année 2012.

La répartition que je vous propose a été bâtie selon plusieurs principes, qui me semblent importants sur le plan économique. Premièrement, je suis d’accord avec ce qu’ont dit Mme Pires Beaune et M. Giraud tout à l’heure : seuls les fonds de roulement supérieurs à cent vingt jours doivent être prélevés. En effet, prélever des CCI dont le fonds de roulement est inférieur à cent vingt jours me paraît économiquement incertain.

Sur la base des comptes 2013, les CCI ont un fonds de roulement supérieur à cent vingt jours de 664 millions d’euros. Le Gouvernement propose de déduire de ce montant les investissements réalisés dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, ce qui représente environ 37 millions d’euros. Même en défalquant ce montant, le montant du fonds de roulement supérieur à cent vingt jours dépassera 500 millions d’euros, ce qui rend le prélèvement possible dans sa totalité.

Le deuxième principe, sur lequel M. Giraud a insisté tout à l’heure, est de faire la différence entre les petites CCI et les grandes – ce qui suppose de s’entendre sur les critères permettant de différencier les deux catégories. Un prélèvement de 2 ou 3 millions d’euros n’a pas le même impact selon qu’il touche une petite CCI ou une grande. Cet amendement tient compte de ce fait : il propose de limiter à 30 % du fonds de roulement supérieur à cent vingt jours le prélèvement sur les CCI dont les charges décaissables annuelles sont inférieures à 7 millions d’euros.

Troisième principe : étant donné que les CCI régionales – CCIR – ont des possibilités d’adaptation, en réorganisant leur réseau et en faisant remonter des fonctions depuis les CCI territoriales – CCIT – vers le niveau régional, nous envisageons de prélever 80 % de leur fonds de roulement supérieur à cent vingt jours. Enfin, nous proposons une pondération du prélèvement pour les grandes CCIT, c’est-à-dire celles dont les charges décaissables sont supérieures à 7 millions d’euros. Le prélèvement serait pondéré en fonction de leur poids.

Cette solution me semble plus adaptée à la réalité de la situation économique des différentes CCI. Elle tient compte aussi des investissements réalisés par elles, et de leurs marges de manoeuvre. Je reviens encore une fois sur ce dernier point : les CCIR ont un tout petit peu plus de marges de manoeuvre que les CCIT. Je ne reprendrai pas la formule employée à ce sujet par M. Giraud tout à l’heure. Quoi qu’il en soit, il s’agit de conserver le montant de 500 millions d’euros de prélèvement sur le fonds de roulement, tout en adaptant le prélèvement aux réalités économiques des différentes CCI.

Les montants de prélèvements proposés pour chaque CCI sont détaillés par l’amendement.