Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à modifier les bases de la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement des CCI. Il s’agit tout d’abord, comme l’avait annoncé le Gouvernement, de prendre en compte les données comptables de l’année 2013 – je ne reviens pas sur ce point, que vous connaissez bien.

Il s’agit ensuite de préserver les capacités de financement des projets d’investissement les plus structurants, qui, à la demande du Gouvernement et en coordination avec l’État, ont été engagés par les chambres en 2014 ou seront engagés en 2015 dans les domaines de l’apprentissage et de la formation par alternance – priorité réaffirmée par le Président de la République. Les financements concernés seront ainsi retirés de l’assiette du prélèvement, conformément au souhait émis par un certain nombre de députés ici présents.

Il s’agit enfin de permettre à un groupe de chambres de commerce et d’industrie qui en décideraient ainsi de modifier, entre elles, la répartition du prélèvement auquel elles sont soumises. Cette disposition conforte et étend celle adoptée par votre assemblée en première lecture pour les CCI d’une même région. Les autres modifications proposées par l’amendement du Gouvernement sont de nature technique ou rédactionnelle.