Intervention de Christian Eckert

L’amendement présenté par Mme Rabault a trois inconvénients importants ; ceux qui le soutiennent doivent les assumer. Tout d’abord, le Gouvernement cherche à inciter à la mise en place de chambres régionales. Cet amendement va à l’encontre de cet objectif, car il ferait plus porter la charge sur les CCIR.

Deuxièmement, madame la rapporteure générale, si votre amendement est adopté, la CCI de Paris vous élèvera une statue, puisqu’au lieu de prélever 70 millions d’euros sur son fonds de roulement, comme le propose le Gouvernement, votre amendement aurait pour effet de n’en prélever que 46. La différence, de 24 millions d’euros, serait supportée – que vous le vouliez ou non – par les autres chambres de commerce et d’industrie.

Troisième inconvénient : en distinguant les CCI territoriales qui ont plus de 7 millions d’euros de charges décaissables des autres, votre amendement provoquerait un effet de seuil important. Il y a là, à notre sens, un risque sérieux de rupture d’égalité.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement présenté par Mme Rabault.