Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, car il a été déposé il y a quelques heures. Si je comprends bien, le taux de reversement prévu par cet amendement reviendrait à accorder à l’AFITF des crédits de l’ordre de 1,231 milliard d’euros, ce qui représente un différentiel d’environ 100 millions d’euros par rapport à l’objectif de 1,139 milliard d’euros. Au reste, vous proposez de fixer un pourcentage, ce qui permet de donner davantage de visibilité.
