Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président Carrez, vous venez de dire que l’adoption de votre amendement permettrait de disposer d’une ressource stable et assurée, alors que rien n’est moins sûr. En effet, le montant des recettes de TICPE perçues par l’État n’est pas inscrit dans le marbre, d’autant que la part qui lui revient sur le produit de cette même taxe dépend également des montants perçus par les départements et les régions. Le Gouvernement a, bien sûr, sa préférence pour un montant exprimé, comme c’est le cas actuellement dans le texte, en volume, et non en pourcentage de la part du produit de la TICPE revenant à l’État.

Je pense, d’ailleurs, que cette solution donne une bien plus grande lisibilité à la programmation des investissements de l’AFITF que si cette dernière recevait un pourcentage d’un montant résiduel, et lui-même volatil, puisque dépendant non seulement du produit global de la TICPE, mais aussi de la répartition du produit de cette même taxe entre l’État d’une part, et les régions et les départements d’autre part.

Le sous-amendement que vous proposez ne me semble donc pas opportun, d’autant qu’il ne faut pas se cacher les difficultés que rencontre l’AFITF depuis la suppression de l’écotaxe – dont vos collègues sénateurs, et j’en suis fort surpris, n’ont pas réclamé le rétablissement, contrairement à leurs déclarations, et après en avoir pourtant tant vanté les mérites… Je me demande ce qu’en dirait M. Le Fur s’il était présent !

Il y a encore, et nous le savons, un certain nombre de questions à régler en ce qui concerne le litige en cours avec la société Ecomouv’, dont l’issue exigera peut-être d’apporter des ajustements. Si votre intention, monsieur le président de la commission, peut paraître séduisante, les effets de l’adoption de votre sous-amendement se révéleraient donc très différents de ceux que vous avez indiqués. C’est pourquoi le Gouvernement y est défavorable.