Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a souhaité réduire, à La Réunion, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – due lors du dépôt sur des installations de stockage de déchets ménagers. Aux yeux de la commission des finances, une telle baisse n’est pas justifiée. Nous proposons donc la suppression de cet article 20 bis.
