Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement du Gouvernement, que la commission des finances n’a pu examiner car nous en avons eu communication il y a seulement quelques minutes, propose de supprimer un article introduit par le Sénat et modifié par la commission lors de sa réunion du jeudi 11 décembre.
Elle vise à rendre possible l’augmentation de la proportion maximale d’huiles d’origine animale, en la faisant passer de 0,7 à 1,4 %. Mais il s’agit d’une possibilité, et certainement pas d’une obligation. Étant donné que la commission des finances a, avec l’amendement no 183 , fait sien un principe exactement exactement contraire, je m’en remets, concernant cet amendement du Gouvernement, à la sagesse de l’Assemblée nationale.
