Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le débat introduit par la proposition de la commission est intéressant. Il paraît effectivement séduisant de pouvoir développer le recyclage de certaines huiles d’origine animale – ou d’origine alimentaire, comme les huiles de friture – en les incorporant, sous une forme diluée, dans les biocarburants.

Le Gouvernement n’y pourtant est pas favorable, non pour des raisons liées à des intérêts particuliers, comme cela a pu parfois être évoqué, mais tenant à l’équilibre des filières, un certain nombre d’entre elles ayant organisé leur production sur la base de la réglementation actuelle.

Certes, il faut éviter l’importation de produits finis d’origine étrangère qui pourraient concurrencer ceux issus de filières agricoles, dont la vocation est d’être transformés sur place puis introduits, selon le pourcentage prévu, dans les biocarburants.

Je crois cependant que nous sommes à peu près parvenus, dans notre pays, à un équilibre économique au sein des filières existantes. Y toucher risquerait de les déstabiliser. Moi qui ne suis pas un spécialiste de ces huiles et de leurs différentes origines, tels sont les éléments que je peux porter à votre connaissance.

L’évolution de la TGAP et le taux d’incorporation des huiles dans les carburants font d’ailleurs, depuis deux ou trois ans, l’objet de discussions dans cet hémicycle, auxquelles M. de Courson, ainsi que d’autres députés, ont pris une grande part.

Les régions sont également concernées : car au-delà de ces sujets se pose la question globale des biocarburants., auxquels certains sont favorables, et d’autres défavorables. Certains estiment en effet que l’agriculture doit d’abord produire des denrées alimentaires et que la betterave, pour ne citer qu’elle,...

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