Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15 et 31.

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