Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L’amendement no 22 tend lui aussi à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture, en y apportant une modification visant à favoriser les établissements agricoles.

Nos collègues sénateurs craignent une perte de recettes, mais actuellement les communes ne perçoivent aucune recette sur ces hangars agricoles. En revanche, ce serait le cas si l’on aidait cette filière, l’objectif étant de passer de 100 à 1 000 méthaniseurs à la ferme.

L’amendement no 23 est un amendement de repli.

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