Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il a simplement pour objet de coordonner l’article d’équilibre avec vos votes sur l’article 32 du PLF, mesdames et messieurs les députés. En effet, l’impact sur l’équilibre des amendements du Gouvernement à l’article 32 n’a été qu’en partie anticipé à la fin de l’examen de la première partie. Seuls ont été anticipés le rétablissement des crédits des missions rejetées par le Sénat et la modification de certains amendements adoptés par le Sénat. Ainsi, les dépenses du budget général ont été minorées de 107 milliards d’euros et celles des comptes spéciaux de 257 millions d’euros dès la fin de la première partie. Au-delà du rétablissement de votre texte, les amendements du Gouvernement ont diminué les dépenses du budget général de quarante-cinq millions d’euros. C’est ce qu’il convient désormais de coordonner avec l’article d’équilibre à l’issue de la nouvelle lecture du PLF. Le solde budgétaire s’élèvera donc à -74,4 milliards d’euros. Il est amélioré de 1,4 milliard d’euros par rapport à la première lecture et la norme de dépenses de l’État est respectée.

Tel est le contenu de l’amendement de coordination, qui est traditionnel à ce stade de nos travaux.

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