Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je retire le sous-amendement no 76 rectifié au profit du sous-amendement no 93 . Quant au sous-amendement no 70 , il tend à neutraliser l’incidence de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour le calcul des taxes spéciales d’équipement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion