Intervention de Christian Eckert

Cet article pose effectivement des problèmes de cohérence, car les communes concernées peuvent déjà bénéficier d’une partie du prélèvement institué par l’article 302 bis ZG du code général des impôts. Certes, si l’affectation a été transférée aux EPCI à l’initiative du Parlement en loi de finances pour 2013, le produit correspondant peut néanmoins être partagé par voie conventionnelle, au prorata des efforts respectifs que consacrent les communes au financement de l’hippodrome. Dès lors, le dispositif prévu à l’article 20 ter pourrait permettre aux communes de bénéficier à deux titres du prélèvement : une fois directement, et une seconde fois par l’intermédiaire de l’EPCI. Je suis donc favorable à la suppression de cet article.