Intervention de Jacques Myard

Je connais votre constance, monsieur le secrétaire d’État, et je constate que vous n’avez pas oublié votre ancienne casquette de rapporteur général. Toutefois, je suis en profond désaccord avec vous. Je me suis entretenu de ce dispositif avec M. Charasse, qui, il y a deux ans, avait fait adopter l’attribution de la fraction du prélèvement à l’EPCI, et chacun y trouve son compte. Que venez-vous donc compliquer les choses en revenant à une situation antérieure qui énervait tout le monde ?

Il y a trois hypothèses. L’attribution à l’EPCI demeure : très bien. Il existe cependant deux motifs de dérogation : lorsque la commune est propriétaire, ou lorsqu’elle aide directement l’hippodrome. Or, c’est le cas majoritaire ! En toute franchise, je ne comprends pas votre position, sauf à l’expliquer par dogmatisme, et je remercie Mme la rapporteure de donner un avis personnel favorable.

Je vous le dis : le Gouvernement se trompe. Laisser les choses en l’état donnera plus de souplesse au dispositif et permettra à toutes les communes de s’y retrouver, et ce sans que l’État ne dépense un seul centime supplémentaire. Pourquoi vouloir ainsi rigidifier les choses, alors que l’on peut avancer en permettant à toutes les communes de trouver leur compte ? Vous savez bien que proposer d’agir par voie conventionnelle, comme vous le faites, monsieur le secrétaire d’État, c’est ignorer les rivalités qui existent parfois entre les communes, qui aboutissent à bloquer le système.

J’en appelle donc à la sagesse de l’Assemblée, que j’invite à suivre les interrogations soulevées par Mme la rapporteure générale qui, elle, a compris le système, et je regrette cette sorte de rigidification qui nous conduit dans l’impasse.