Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Il s’agit de rétablir la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, pour les grandes surfaces qui excèdent 2 500 mètres carrés. Ce dispositif, adopté en première lecture par l’Assemblée, a été supprimé au Sénat. La commission a adopté l’amendement de Mme Sas et de M. Alauzet qui proposait de le rétablir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion