Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Ils relancent une discussion récurrente : il s’agit de prendre en compte l’évolution du commerce sous toutes ses formes, en particulier le commerce à distance. Ce n’est ni plus ni moins qu’une question d’équité car si nous n’y prenons garde, une nouvelle forme de commerce pourrait bénéficier d’avantages concurrentiels et fiscaux qui seraient préjudiciables aux commerces plus traditionnels.

Cela rejoint le débat actuel sur le travail le dimanche, soulevé par le projet de loi d’Emmanuel Macron : on entend dire qu’il serait pénalisant pour les grandes surfaces et les magasins de ne pas ouvrir le dimanche tandis que d’autres commerces, notamment le commerce en ligne ou la vente à distance, fonctionnent le week-end. Cet argument entre en résonance avec ce qui nous préoccupe : ne pas lester le commerce traditionnel et assurer une équité fiscale entre tous les commerces.

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