Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état :

Notre état d’esprit est donc le suivant : rééquilibrage pour le petit et le moyen commerce, imposition supplémentaire des très grandes surfaces. Même si aucun amendement de cette sorte n’a été défendu, il avait été question de descendre le seuil d’assujettissement à la majoration de 2 500 à 400 mètres carrés. Le Gouvernement y est encore moins favorable, car il n’y a pas lieu de pénaliser les petites supérettes situées dans les bourgs-centres.

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