Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne voudrais pas que ces sous-amendements fassent oublier le coeur du sujet, c’est-à-dire la majoration de 50 % de la Tascom sur les surfaces commerciales excédant 2 500 m2, qui s’inscrit dans la rubrique « cherche désespérément 3,6 milliards d’euros pour satisfaire les exigences de la Commission européenne ».

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