Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…a été élaboré sans aucune étude d’impact. Voici donc une pure mesure de rendement, de 200 millions d’euros, sans le début de l’ombre d’une étude d’impact ! Or la majoration de 50 % accentuera les distorsions de concurrence, au bénéfice des drives et des locaux de stockage que l’on évoquait à l’instant, ceux d’Amazon par exemple, qui ne sont pas du tout taxés.
